Compément d'infos sur la donation partage
Bonjour,
Dans le cadre d'une donation partage, mes parents m'ont attribué une maison. Est-ce que le mobilier et les objets qui se trouveront dans cette maison font partie du don ou faut-il que ce soit précisé dans l'acte ?
Merci
- Rubrique : argent
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- Gerardganne83
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1 Réponse
Bonjour,
À mon avis, la donation peut concerner l’ensemble ou seulement une partie des biens si vos parents décident de conserver l’usufruit des biens donnés.
Ainsi, si la notion d’usufruit n’est pas inscrite dans l’acte, je pense que vous hériteriez de l’ensemble des biens.
Toutefois, je vous conseille de consulter l’avis d’un notaire.
Bonne continuation !
