Compte bancaire en indivision lors d'une succession
Bonjour, Au décès de mon père il y a 20 ans, nous avons toujours eu, ma mère, ma soeur et moi des comptes bancaires en indivision au nom des trois. Ma soeur vient de décéder en laissant une donation au dernier vivant à mon beau frère. Comment ces comptes bancaires en indivision vont-ils se dénouer? Cordialement.
- Rubrique : succession
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- Jeezou
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1 Réponse
Bonjour jeezou, Légalement, si votre sœur a fait une donation au dernier vivant sa part revient à son mari au moment de son décès. En revanche, comme votre mère est encore en vie, elle doit avoir le plein droit sur les comptes bancaires non ? Vous ne pourrez vous partager les comptes bancaires qu'au décès de votre mère. La seule issue possible pour dénouer ces comptes serait que votre mère accepte le partage de son vivant. Si elle accepte le partage, vous devez faire appel aux services d'un notaire.
