Résidence fiscale en France mais compte bancaire à l'étranger

Je suis résidente au Royaume-Uni mais je paie mes impôts en France. Je suis retraitée. Suis-je obligée de déclarer mon compte bancaire ici, même si je ne gagne pas d'intérêt dessus ?
3 Réponses
Bonjour, Tous les comptes en banque ouverts, utilisés ou clos à l’étranger doivent impérativement être déclarés à l’administration fiscale, faute de quoi des sanctions sont appliquées. Même si votre compte ne produit aucun intérêt, vous êtes tenu de déclarer sa référence au fisc : les coordonnées de l’établissement bancaire, votre numéro de compte, sa nature (compte ordinaire, épargne, à terme...), son type compte simple, compte joint entre époux ou compte collectif, c’est-à-dire ouvert au nom de plusieurs titulaires, compte de succession...), son usage (utilisation à titre privé et/ou professionnel)… Par ailleurs, vous n’avez pas à indiquer le montant du solde du compte. En cas de compte qui rapporte des intérêts, il y a lieu de déclarer les intérêts perçus sur la déclaration de revenus. Cordialement
Bonjour, Oui, tu as intérêt à déclarer ce compte sinon tu t’exposes à une amende de 1 500 euros par année non déclarée (10 000 euros si le compte est ouvert dans un pays n’ayant conclu avec la France de convention d'assistance contre la fraude et l'évasion fiscales permettant l'accès aux renseignements bancaires). Pour faire ta déclaration, tu peux utiliser soit le formulaire n° 3916 (Cerfa n°11916*07 ou 50869#07) soit un papier libre reprenant les mentions de l'imprimé.

Bonjour domaccio,

 

Il est clair que vous avez intérêt à déclarer ce compte bancaire où vous vous exposez à de grosses amendes. Si vous souhaitez plus d'informations sur la gestion des comptes bancaires à l'étranger, le mieux est de vous renseigner auprès d'entreprises spécialisées comme Company Creation par exemple. Ils seront les plus aptes à vous répondre avec précision.



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