Conditions de vote en Assemblée Générale de copropriété [résolue]

Bonjour, malheureusement arrivé un peu en retard à notre dernière Assemblée Générale, je n'ai pu participer au vote des premières résolutions en particulier le quitus du syndic (1/2 heure de retard sur une Assemblée Générale de 3 h20). J'ai demandé à pouvoir me prononcer (j'avais également 2 pouvoirs) mais alors que la séance était loin d'être close, j'ai essuyé un refus ferme sans recours à l'avis du président qui venait lui aussi d'être élu dans ma 1/2 heure de retard ! Par ailleurs des travaux de mise en conformité du système d'évacuation des eaux pluviales devaient être soumis au vote puisque figurant à l'ordre du jour (somme allouée et déposée sur le compte du syndic après le gain d'une procédure judiciaire à l'encontre du promoteur et remise du rapport d'un expert indiquant la nature exacte des travaux). Cette résolution n'a pas été mise au vote mais à la demande de certains copropriétaires, la représentante du syndic a accepté de faire voter à l'assemblée présente, la décision d'une demande de contre-expertise pour réévaluation des travaux et de leur montant, ce qui n'a jamais fait l'objet d'un ordre du jour. Quelle est la légalité de tout ça et quelle valeur sur le PV ? Quels sont les recours des copropriétaires qui m'avaient confié leur pouvoir pour les représenter sur les votes exposés dans la convocation à l'Assemblée Générale ? Quels recours ? Merci de vos réponses cordialement PG
1 Réponse
Quand une décision votée ne figurait pas à l'ordre du jour de l'AG, les copropriétaires opposants à cette décision lors de la réunion peuvent intenter une action en nullité dans les deux mois suivant la notification de la décision. S'ils n'agissent pas dans ce délai, la décision sera alors définitive et ne pourra plus être remise en cause. Toi et les copropriétaires que tu devais représenter peuvent donc saisir le tribunal de grande instance pour cette action en nullité. Le tribunal annulera la décision prise s'il juge que votre contestation est bien fondée. Mais avant d'entamer une action en justice, je te conseillerais plutôt de discuter avec le conseil syndical. Le rôle de celui-ci est d'assurer une coordination entre le syndic et les copropriétaires. Il a l'obligation d'aider le syndic à régler cette affaire.