Questions & Réponses

Posée le 14.02.12

xela50

auteur question

1 points

 

Congés payés après un CDI qui suit un CDD ?

Bonsoir,

Après un CDD de 8 mois, j'ai signé un CDI en sachant que 3 mois après, je casserai mon contrat pour un autre emploi. Je n'ai pas touché de congés payés pour mon CDD.

Ma question est la suivante : mon employeur doit-il prendre en compte mes congés du CDD pour effectuer mon solde de tout compte ou a t-il le droit de ne prendre en compte que les congés du CDI ?

Merci

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3 réponses :

Postée le 15.02.12

Carole

212 points

 

Bonjour,

Eh bien, normalement, les congés payés que tu as acquis pendant ton CDD doivent être cumulés avec ceux que tu as obtenus durant ton CDI. Ils devraient donc être pris en compte dans le calcul de ton solde de tout compte.

   
Postée le 15.02.12

xela50

1 points

 

Merci pour cette info. Je verrais bien le montant de mon solde de tout compte ! Et comment sont calculés les congés payés ?

   
Postée le 27.02.12

pierrejeanfabas

Avatar Pierrejeanfabas

149 points

 

Bonjour,


Si vous avez effectué 8 mois de CDD, sans avoir utilisé de congés payés, puis 3 mois de CDI, sans utiliser non plus de congés payés, vous devez obtenir au solde de tout compte le paiement d’une indemnité compensatrice de congés payés correspondant à 11 mois * 2.5 jours ouvrables soit 28 jours.

Si vous voulez en connaitre la valeur en euros, vous pouvez calculer selon la méthode au dixième en prenant la somme des salaires perçus que vous divisez par 10 (si aucune prime exceptionnelle ne vous a été versée pendant vos 8 mois de CDD et 3 mois de CDI).

Si vous « cassez » votre contrat CDI, il s’agit alors d’une démission pour laquelle vous devrez peut être effectuer un préavis que vous avez l’obligation d’effectuer sauf si votre employeur vous en dispense.

Sachez toutefois que ce préavis sera aussi pris en compte dans l’acquisition des congés payés et donc d’une indemnité correspondante.


Bien cordialement

Pierre-Jean FABAS
Formateur expert en matières sociales

   

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