Combien de jours de congés par mois pour les contractuels ?
Bonjour, depuis janvier 2013, je suis en remplacement au sein d'une municipalité, ma responsable me dit que pour les congés payés je suis comme les titulaires alors que je suis contractuelle. Donc à fin 2013, j'avais acquis pour elle 25 jours de congés alors que si mes souvenirs sont bons, nous avons le droit à 2,5 jours par mois. Lorsque je lui ai fait remarqué qu'il me manquait des jours après ses calculs, elle m'a répondu que ce n'était pas normal que j'ai plus de congés que les autres. Je trouve pas cela trop juste. Et pour cette année, elle me refait le même coup, elle me compte 2 jours par mois. Pourriez vous me dire à combien de jours, nous avons le droit en tant que contractuelle et si vous avez un document qui l'atteste car je n'ai plus envie de lui faire des cadeaux.
- Rubrique : congés
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- NATHALIE84570
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Selon l'article 5 du décret n° 88-145 du 15/02/1988, un agent non titulaire en activité a droit, dans les conditions prévues par le décret n° 85-1250 du 26 novembre 1985 relatif aux congés annuels des fonctionnaires territoriaux, à un congé annuel dont la durée et les conditions d'attribution sont identiques à celles du congé annuel des fonctionnaires titulaires. Mais si on se réfère au et au décret n° 85-1250 du 26/11/1985, stipulant que tout fonctionnaire territorial en activité a droit, pour une année de service accompli du 1er janvier au 31 décembre, à un congé annuel d'une durée égale à cinq fois ses obligations hebdomadaires de service. Cette durée est appréciée en nombre de jours effectivement ouvrés. Un employé travaillant à temps complet 5 jours par semaine, du 1er au 31 décembre aura donc droit à 5x5 = 25 jours de congés.
