Questions & Réponses

Posée le 09.12.11

philippeclave

auteur question

0 points

 

Connaitre la durée de ses droits à la Sécurité Sociale

Comment connaitre ses droits à la sécurité sociale quand on a commencé a travailler en 1989 et démissionné en 2004 ?

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2 réponses :

Postée le 13.12.11

colas

178 points

 

Logiquement, après une démission, un employé est couvert par la sécurité sociale pendant un an à compter de la date de rupture de son contrat de travail. Peu importe l'ancienneté dans le travail.


Tous les actes de soins effectués un an après votre démission en 2004 doivent donc normalement être couverts par la sécurité sociale. Si ça n'a pas été le cas, vous pouvez faire une réclamation auprès de la TASS ou Tribunal des affaires de sécurité sociale.

   
Postée le 19.12.11

abonnet

96 points

 

D'après ce que je sais, si un employé quitte son entreprise volontairement ou involontairement, il sera couvert par la sécurité sociale pendant un an. Ceci concerne les soins en France. Je ne sais pas si la sécurité sociale prend en compte l'ancienneté dans le travail ou pas. Voilà pourquoi, je me renseignerais directement auprès de la sécurité sociale si j'étais toi.

   

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