Changement d'un thermostat sur un cumulus à la charge du locataire ou propriétaire ?

Bonjour, Je voulais savoir qui du propriétaire ou du locataire doit payer le changement d'un thermostat sur un cumulus? Est-il considéré comme un interrupteur ? Merci pour ce renseignement
6 Réponses
Bonjour, Qu’il s’agisse de l’entretien, de la réparation ou du remplacement du thermostat, ils sont tous à la charge du bailleur, conformément au décret n°87-713 du 26 août 1987. Voir III qui concerne les installations individuelles. Le thermostat ne devrait pas être considéré comme un interrupteur dont le changement est à la charge du locataire.
Je vous remercie pour votre aide. Je vais aller prendre connaissance de ce decret cordialement Jean1954
Bonjour Selon le décret n° 87-712 du 26 août 1987 concernant les charges de réparations locatives, c’est le locataire qui devrait prendre en charge les frais pour les travaux d’entretien courant, les réparations ainsi que les remplacements d’éléments assimilables aux dites réparations. Pour ta deuxième question, un thermostat est bien évidement un interrupteur puisqu’il ouvre ou ferme un circuit électrique en fonction de la température.
Bonjour, Je ne suis pas d’accord avec boubou. En ce qui concerne le thermostat de chauffage et production d’eau chaude, c’est au propriétaire de prendre en charge sa réparation. Il ne doit en aucun être considéré comme un interrupteur même si comme le dit boubou, il permet d’ouvrir et de fermer un circuit électrique. Je pense que la raison reposerait sur le fait que l’interrupteur est manipulable par la main (on appuie sur l’interrupteur pour ouvrir ou fermer le circuit électrique). Dans ce cas, on pourrait penser que si un interrupteur devient défectueux, cela pouvait survenir à la suite d’une mauvaise manipulation de la part du locataire qui l’use. Par contre, le système du thermostat permet d’ouvrir et de fermer le circuit automatiquement. Dans ce cas, il n’existe pas d’action qui pourrait venir d’une personne pour l’activer ou le désactiver. Il s’active et se désactive automatiquement. Donc, on ne pourra reprocher sa défectuosité à personne.
Bonjour, Après avoir parcouru le décret cité par Claude1 (n°87-713 du 26 août 1987), j’ai pu constater que le remplacement d’un thermostat est inclus dans la liste des charges récupérables. L’article 3 de ce même décret stipule effectivement que : « Pour l'application du présent décret, les dépenses afférentes à l'entretien courant et aux menues réparations d'installations individuelles, qui figurent au III du tableau annexé, sont récupérables lorsqu'elles sont effectuées par le bailleur au lieu et place du locataire. » A noter que les charges récupérables sont les charges que le propriétaire paye en lieu et place de son locataire, et qu'il peut ensuite récupérer auprès de ce dernier. Finalement, on peut dire alors que le changement d’un thermostat est imputable au locataire.
Bonjour, les réponses étant quand même souvent contradictoire, j'ai imprimé les 2 décret 87-712 et 87-713 et dans la partie chauffage, production d'eau chaude il y a écrit "remplacement des bilames. les bilames servent à faire la régulation des températures dans ce type de production. Alors, peut on me dire dans un cumulus ou se trouve le bilame? je suis le propriétaire, je demande ce conseil surtout pour ne léser personne. Effectivement, le fait de changer à mes frais me permets de déduire ces frais des revenus du loyer, moins d'impôts mais pas sur toute la somme bien évidemment. Par contre récupérable ne veut peut être pas dire non plus récupérables dans la régularisations des charges en fin d'année. Si vous avez des précisions Merci par avance JF
JF Rectificatif: j'ai été un peu vite dans la lecture pour les bilames c'est apparemment que sur les appareils à gaz
Bonjour, Non, les bilames ne sont pas dans les appareils à gaz mais dans les appareils électriques, comme le fer à repasser, le four, le chauffage électrique…. Les bilames sont je crois une partie du thermostat quand le thermostat est dit « thermostat bilame ». A ma connaissance, il existe 4 types de thermostat, à savoir : thermostat bilame, thermostat à bulbe, thermostat à canne pyrométrique et le thermostat électronique. Dans le thermostat bilame, le bilame est je pense le type de système utilisé (je ne connais pas le terme exact) pour que le thermostat soit un thermostat bilame. Le thermostat est l’ensemble du système, mais le bilame est l’un des éléments que contient un thermostat. En fait, dans le thermostat, c’est le bilame qui joue le rôle d’interrupteur. Pour vérifier cela, tu peux taper « thermostat » et « bilame » sur google. Par ailleurs, concernant les termes de « charges récupérables », ils désignent les frais qui ont été engagés par le propriétaire bailleur pour un logement loué, et dont il peut exiger le remboursement par son locataire. Le locataire est en effet obligé par la loi à payer les charges récupérables au bailleur, au même titre que le loyer, et aux termes convenus. En tant que propriétaire, tu peux donc avancer tous les frais liés au remplacement de ce thermostat. Ensuite, tu peux exiger de ton locataire leur remboursement dans un délai que vous allez devoir convenir ensemble : à la fin du mois avec le loyer par exemple ou au mois d’octobre à une date précise ou … je ne sais pas. Pour le remboursement de ces charges dites récupérables, tu n’es pas obligé d’attendre jusqu’à la fin de l’année pour les récupérer auprès du locataire comme les charges locatives.
merci pour ta réponse. Quand, j'ai mis le bilame est seulement dans les systèmes à gaz: C'est que dans la liste des charges récupérables, il y a une ligne spécifique pour les appareils gaz ou on retrouve les bilames et seulement ici d'ou m'a question. J'avais eu la curiosité d'aller voir l'explication du bilame car il me semblait aussi que les thermostats en étaient équipé.

bonjour j'ai la sonde de mon cumulus qui a lacher qui doit la payer



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