Contester l'avis du médecin du travail
Comment contester l'avis du médecin du travail pour une inaptitude qui va déboucher sur un licenciement? Ceci faisant suite à un arrêt maladie de 18 mois pour raison non professionnelle
- Rubrique : licenciement
- Réponses : 2
- Nathericall84
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2 Réponses
Bonjour,
À ma connaissance, il est possible de contester l’avis du médecin du travail concernant l’inaptitude médicale au travail suivant l'article L.4624-1 du Code du travail. L’annulation de l’avis du médecin du travail peut-être entrepris par l’inspecteur du travail après avis du médecin-inspecteur du travail.
Bonne continuation !
Bonjour,
Pour contester l’avis du médecin du travail, il faut envoyer une lettre recommandée avec avis de réception à l'inspecteur du travail lié à votre entreprise. C'est quelque chose à faire dans un délai de deux mois et il ne faut pas oublier de préciser les raisons de la contestation. Bonne journée.
