Comment contester une vente de terrain ?
Bonjour, est-il possible d'ester en justice pour contester une vente d'un terrain que j'estime être une donation déguisée. En effet, mon cousin va faire l'acquisition d'un terrain auprès de mes grands-parents dont la valeur réelle est estimé à 1 200 000 €. Il va l'acquérir pour 200 000 €. Ayant tout les deux 81 et 84 ans j'estime qu'il y a également abus de faiblesse. De quels recours je dispose ? Merci d'avance pour vos avis et réponses éclairés
- Rubrique : achat vente immo
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- Ourson974
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2 Réponses
Bonjour Pour information, le Trésor public va tomber sur cette affaire et en opérer un rapide redressement fiscal En effet, tous les actes notariés sont enregistrés aux Impôts, qui comparent et analysent les prix de vente enregistrés par les notaires, et ils peuvent très bien estimer qu'il s'agit effectivement d'une donation déguisée, en pratiquant un prix très inférieur au prix du marché immobilier En ce qui vous concerne, pas de recours mais attention au FISC.......
Bonjour La situation que vous décrivez soulève effectivement des soupçons. Cependant, vos grands parents sont encore là et sont les propriétaires de plein droit de leurs biens. Ils sont libres de les gérer à leur guise. Les contestations légales sont recevables généralement dans le cadre d'une succession il me semble. Je ne sais pas si légalement vous pouvez vraiment vous opposer à la vente. Mais est ce que les autres membres sont au courant de ce qu’il se trame. Peut être qu’il est encore possible de trouver une solution à l’amiable ? Je vous suggère d’aller parler à vos grands parents. Qu’en pensez-vous ?
