Contournement des droits de mutation lors d'une donation ?
Bonjour,
Dans le cas d'une donation de 100 000 euros d'une personne pour ses 2 petits-enfants (50 000 euros chacun), peut-elle donner, dans un premier temps, 100 000 euros à son fils (Donc pas d'impot, après abattement), puis, dans un second temps, le fils redistribue cette somme à chacun de ses 2 enfants (pas dedroit à payer après abattement non plus), au lieu de faire une donation directe aux petits enfants, sur ce qui obligerait à payer des droits de mutation sur ce qui reste après abattement (50 000 euros - 31 865 euros) ?
Merci pour votre aide,
Cordialement
- Rubrique : donation
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- Ludovic.jomain
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1 Réponse
Salut,
J’ai également fait des recherches, et, tu as raison. Le barème des droits de mutation varie selon les liens de parenté avec le donateur et aussi des déductions rattachées aux abattements. Je t’invite à regarder ce site https://www.pratique.fr/cout-donation-testament-droits-mutation.html pour en savoir davantage.
