Logement pour un coût symbolique contre gardiennage ?
Bonjour, J'ai trouvé un couple qui serait prêt a garder une propriété et à s'occuper de son entretien. Service en échange duquel ils seraient logés pour une somme symbolique. J'aimerais savoir s'il faut nécessairement que je me rende chez un notaire ou un avocat ? Ou alors s'il existe un contrat type ? J'aimerais faire au plus simple, c'est-à-dire un contrat de travail et un contrat de location. Merci par avance pour vos conseils.
- Rubrique : location logement
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- Nlminki
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2 Réponses
Bonjour, à ta place, je regarderais plutôt un contrat du type logement contre gardiennage. Je partirais vers une bail location à titre gratuit avec des clauses spécifiques pour le gardiennage ou l'entretien. Assure-toi peut-être que le bail ne soit pas sur une échéance trop longue (1 an ?) afin de vérifier que le couple que tu as choisi fais bien l'affaire. J'ai regardé, je n'ai pas trouvé de contrat type, donc le recours à un avocat me semble tout indiqué pour faire ce genre de chose. D'autant qu'on touche quand même à des choses sensibles (responsabilité, assurance, contrat de travail, droit du travail, logement contre gardiennage...). Bref, potentiellement des choses explosives. Dans ce type de contrat, même si on connait bien les personnes, il faut envisager le pire. Un avocat spécialisé en droit du travail devrait permettre de lever les pièges.
