Qui, du superficiaire ou du tréfoncier, doit faire la demande du permis de construire ?

Bonjour, A mon sens, ce doit être au superficiaire de faire la demande de permis de construire car les bâtiments qui seraient construits sur le terrain sont sensés lui appartenir. Le tréfoncier n’a rien à voir avec le permis de construire quand bien même il est le propriétaire du terrain sur lequel les bâtiments vont être bâtis. La seule chose qui le concerne et qui le lie avec le superficiaire est le contrat de superficie.