Questions & Réponses
Posée le 05.05.11
elsa40
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Convoquer une assemblée générale par mail
bonjour,
est ce qu'on a le droit de convoquer une assemblée générale par mail plutôt que par recommandé avec accusé de réception ?
Mots clés : droit entreprise | entreprise
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Aucune réponse
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