Questions & Réponses
Posée le 27.08.11
philou1956
0 points
Comment contester un PV d'Assemblée Générale de Copropriété ?
Bonjour,
Quel recours y a-t-il lorsque des copropriétaires demandent en fin d'Assemblée Générale de Copropriété de notifier des remarques (réserves) et que la gestionnaire du syndic immobilier refuse de le faire en disant : allez voir un avocat ?
De plus tout le PV de l' AG est truffé d'erreurs..
Merci d'avance pour votre réponse.
Mots clés : copropriété | immobilier
- |
- |
Une réponse :
QUESTIONS SIMILAIRES
Toutes les Questions & Réponses sur ce thème
ARTICLES SIMILAIRES
Ceci ne répond pas à votre question ?!
Posez votre question
Retrouvez les dernières questions de la rubrique
Voir les questions
Répondez aux questions des internautes
Apportez vos réponses
LeDuc
377 points
Bonjour,
si vous pensez que le procès verbal de l'Assemblée Générale de Copropriété est entaché d'erreurs, alors vous êtes en droit d'en contester la nullité.
Le seul problème est que pour contester un PV d'AG, il faut aller devant le Tribunal de Grande Instance dont dépend son immeuble. L'action doit être mené contre le Syndic, et il est fortement conseillé sinon obligatoire de prendre un avocat.
Si dans votre assurance multi-risque habitation vous disposez d'une aide juridique, alors je ne saurais trop vous conseiller de l'activer, cela pourrait vous être utile.
Il faut savoir qu'une ou plusieurs erreurs sur un PV ne signifie pas automatiquement pour autant que le PV est nul !