Questions & Réponses
Posée le 10.06.11
pumo6262
0 points
Couple non marié et pension alimentaire
Voici la situation : couple séparé un enfant et versement d'une pension alimentaire (commun accord). Aucun jugement.
Le père a-t-il le droit de ne plus verser la pension alimentaire ou risque-t-il une saisie sur salaire ou levée des comptes ?
- |
- |
2 réponses :
QUESTIONS SIMILAIRES
Toutes les Questions & Réponses sur ce thème
ARTICLES SIMILAIRES
Ceci ne répond pas à votre question ?!
Posez votre question
Retrouvez les dernières questions de la rubrique
Voir les questions
Répondez aux questions des internautes
Apportez vos réponses
RaulG
46 points
Bonjour,
Si la pension alimentaire ne fait pas suite à une décision de justice, il me semble évident que le père peut à tout moment arrêter de la verser.
Si vous souhaitez protéger votre enfant, je vous conseille de faire les démarches nécessaires. Le père a-t-il reconnu la paternité ? Si ce n'est pas le cas, ça sera plus compliqué d'obtenir une pension. Vous pourrez par contre réclamer des subsides devant le tribunal de grande instance.
LeDuc
377 points
Bonjour,
RaulG ce n'est peut-être pas aussi simple que cela.
Il y a d'une part l'obligation alimentaire dont parle le code civile. Pour les parents (et a fortiori le père) il y a l'obligation "d'entretenir" leurs enfants. Cela comprend tout ce qui est nourriture, habillement... mais aussi l'éducation.
Cette obligation alimentaire prend le nom de pension alimentaire dans le cas d'une séparation d'un couple même nom marié. D'après ce que je sais, même dans cette situation, le père ne peut pas faire abstraction (sauf accord commun entre les ex concubins) de cette pension alimentaire.
La personne qui a la garde de l'enfant peut très bien saisir un juge aux affaires familiales qui déterminera le montant de cette pension ainsi que diverses autres choses comme le droit de garde.