Courrier au procureur.

J'ai adressé un courrier au Procureur de la République de Colmar, suite à ce courrier qui date de plus d'un an aucune réponse.

Comment faire pour avoir le justificatif du refus d'enquête ou le dossier d'enquête.

Cordialement.

Roland BEGEL.

1 Réponse

Bonjour Roland,

Je ne sais pas si une personne quelconque est habilitée à consulter les dossiers d'enquêtes. Je pense que le mieux à faire est de consulter votre avocat. Il pourra peut-être entamer les procédures à votre place.

Je n'ai pas d'avocat, je vais consulter un capitaine de police.

Dès qu'on s'en prend à l'administration (mairie) cela devient comme l'armée "la grande muette".

Cet façon de considérer les citoyens est inacceptable.

ROLAND. 

Votre réponse

Texte trop long