Délai légal pour déclarer un décès ?

Je ne comprends pas très bien ta question mimi, veux-tu savoir après combien d'heures suivant la découverte du décès le médecin doit-il intervenir pour constater le décès? Eh bien, si c’est bien ta question : je ne crois pas qu'il y ait un délai fixe pour ce genre de situation !

Logiquement le médecin doit intervenir le plus tôt possible non? Celui qui a découvert le décès doit appeler un médecin qui est inscrit à l'ordre des médecins dès le moment de la découverte. Le médecin contacté arrivera sur place en fonction du lieu où il se trouvait au moment où on l’a contacté. Cela pourrait lui prendre quelques minutes comme cela pourrait lui prendre des heures.

Bonjour,

le délais légal pour déclarer un décès est de 24 heures. La déclaration du décès est obligatoire dès lors que la constatation de ce décès a été faite.

Il faut déjà faire constater le décès par un médecin puis après, une fois le certificat délivré par ce médecin, se rendre à la mairie du lieu du décès avec les pièces suivantes :

- certificat de décès délivré par le médecin ;

- une pièce d'identité de la victime ;

- le livret de famille de la victime ou son acte de naissance, de mariage.