Questions & Réponses
Posée le 21.07.11
dixhuit
1 points
Payer CSG CRDS sur les revenus fonciers alors qu'on n'a pas de salaire ?
voilà, je paye de la csg et crds sur des revenus fonciers toutefois je n'ai pas de salaire et encore moins de couverture sociale. Est-ce normal ?
merci pour votre réponse c'est très urgent
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LeDuc
377 points
Bonjour,
il existe des seuils d'exonération de CSG CRDS dans l'impôt sur le revenu.
http://www[…]et-de-crds
En outre, le fait que vous ne soyez pas à la charge d'un régime d'assurance maladie devrait vous en exonérer car il s'agit là d'un de deux critères (avec la domiciliation en France pour l'IR).
Avez-vous interrogé votre centre des impôts sur le sujet ?
tibet
1 points
bonjour
j'ai payé la CSG sur les revenus fonciers et je suis en invalidité de travail.
Suis-je obligé de la payer ?
LeDuc
377 points
Bonjour,
l'invalidité est un des motifs d'exonération de la CSG. Elle est calculée à partir du revenu fiscal de référence. Mais il y a une condition tout de même, il ne faut vivre avec quelqu'un qui est imposable.
Si vous pensez que c'est votre cas, alors le mieux serait de prendre contact avec le service des impôts dont vous dépendez et exposez leur votre situation.
dixhuit
1 points
pour ma part les impots mon répondu que c'était normal que je paye la csg crds. Je trouve cela inadmissible !