Donation d'un appartement à sa fille

Bonjour, Une donation entraîne des frais divers : honoraires du notaire, les droits et taxes destinées au Trésor public, les déboursés. Tous ces frais sont calculés en fonction de la valeur du bien donné. Une donation bénéficie en revanche d’un abattement dont le montant varie selon le lien qui unit le donateur et le donataire. Pour le cas d’une donation entre parent et enfant, un abattement de 100.000 € s'applique. Ainsi, si vous souhaitez donner cet appartement de 150 000 euros à votre fille, sachez que la part nette taxable soumise aux impôts est de 50 000 euros du fait de l’abattement. A noter que cet abattement s’applique seulement sur les droits prélevés par le Trésor public. Les autres frais n’étant pas concernés par cet abattement. Calculons tout d’abord les frais du notaire. Les honoraires du notaire est à 1,03125% hors TVA pour une donation d’une valeur supérieure à 60 000 euros : 150 000 x 1,03125/ 100 = 1 546,875 euros hors TVA, soit 1 850,0625 euros TTC. Le salaire du conservateur des hypothèques est de l'ordre de 0,1 % de la valeur de la donation : 150 000 x 0,1 / 100 = 150 euros La taxe de publicité foncière à 0,6%, donc, 150 000 x 0,6 /100 = 900 euros. Et les prélèvements des frais d'assiette et de recouvrement (2,50 % de la taxe de publicité foncière), soit 900 x 2,5 / 100 = 22,5 euros. Enfin, le calcul des droits fiscaux sur la fraction de part nette taxable (50 000 euros). Le taux applicable à cette part est de 20% : 50 000 x 20/100 = 10 000 euros à payer au Trésor public. Pour un total approximatif de 12 925 euros (1 850,0625 + 150 + 900 + 22,5 + 10 000). Néanmoins, prévoyez un peu plus parce qu’il se pourrait qu’il y ait d’autres frais que je ne connais pas. Cordialement