Est-ce une déclaration calomnieuse ?
Bonjour, Je suis attaqué en plainte contre x par un membre de ma famille qui pour étayer ses dires, à dénoncé mon état de santé, je cite : "très graves problèmes psychologiques". A cause de cette personne, j'ai fait une dépression qui est en grande voie de guérison à ce jour, elle a même dit que j'allais à l'époque voir un psychologue et pendant deux mois un psychiatre, en avait-elle le droit ? Les autorités compétentes ont fait une enquête sur ma personne qui s'est révélée très favorable pour moi. Merci de me répondre, bonne journée à tous.
- Rubrique : justice
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- Choupette34
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2 Réponses
Bonjour, la définition de la déclaration calomnieuse c'est une déclaration que l'on sait de mauvaise foi faite dans le but de nuire à autrui. Avec cette déclaration son auteur veut induire en erreur une autorité judiciaire, administrative ou autre. La dénonciation calomnieuse est une infraction pénale (article 226 du code pénal). Il m'est difficile de vous dire si c'est une déclaration calomnieuse dans la mesure où je ne sais pas dans quel contexte ont été formulés ces propos, mais un avocat devrait pouvoir vous renseigner. J'imagine que de toute façon, dès lors qu'une plainte est déposée contre vous, vous allez prendre un avocat si ce n'est déjà fait.
Bonsoir Pierre, je vous remercie de votre réponse c'est vraiment très gentil. Je n'ai pas pris d'avocat car il s'agit d'une plainte contre x. Cette personne dit qu'elle a des soupçons sur moi vu mon état de santé passé. Si toutefois, je suis encore ennuyée par elle et bien avec votre excellente réponse, j'aurais de quoi me défendre. Ce que je n'admets pas et bien c'est qu'elle divulgue mon état de santé, j'estime que c'est personnel et que ça n'a rien à faire dans des locaux de police. Ça m'a vraiment fait très mal encore une fois d'entendre des propos pareils. Bonne soirée à vous.
