Déclaration ISF si pas d'imposition ?

Un résident fiscal français disposant d'un patrimoine mondial supérieur à 1.300.000 dont la plus grande partie provient de biens immobiliers étrangers déjà imposés à l'étranger au titre de la fortune doit-il faire une déclaration ISF en France même si l'imputation de l'impôt payé à l'étranger conduit à un impôt ISF nul en France sur sa fortune totale ?
1 Réponse
Bonjour, Si ton patrimoine net taxable (déduction faite des dettes) : -est inférieur ou égal à 1,3 million d’euros : tu peux être exonéré d’ISF ; -est supérieur à 1,3 million d’euros et inférieur à 2,57 millions d’euros : tu dois déclarer ton ISF en même temps que tes revenus ; -est supérieur ou égal à 2,57 millions d’euro : tu dois déposer une déclaration d’ISF spécifique (série 2725) accompagnée de son paiement. Dans le cas que tu as décrit, je crois qu’il serait mieux de le demander directement à l’administration fiscale pour ne pas s’exposer à des sanctions.


Votre réponse

Texte trop long