Dégrèvement de la taxe foncière
Mon époux a acheté avant notre mariage une maison. Il a 55 ans et est titulaire d'une carte d'invalidité depuis 1976. Moi-même, je perçois l'allocation adulte handicapé depuis mars 2012. Je voudrais savoir si nous pouvons obtenir un dégrèvement de la taxe foncière car nous sommes en dessous du revenu de référence pour les impôts sur le revenu.
- Rubrique : impôts
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- Marierose61
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2 Réponses
Bonjour, Vous pouvez bénéficier d'un plafonnement de la taxe foncière si vous remplissez les 2 conditions suivantes : •les revenus de votre foyer fiscal ne dépassent certaines limites (23.572 € pour la 1ère part de quotient familial, majoré de 5.507 € pour la 1ère demi-part et de 4.334 € pour les demi-parts supplémentaires), •vous n'êtes pas assujettis à l'impôt de solidarité sur la fortune (ISF). Toutefois, renseignez vous auprès de votre centre des impôts pour savoir à quel type de dégrèvement vous pouvez prétendre car les cas d'exonérations et de dégrèvements de taxe foncière sont nombreux, évolutifs dans le temps et parfois complexes.
Ma fille est propriétaire d'une maison comportant deux logements. Le plus petit est mis à ma disposition gratuitement contenue de ma faible pension. Je bénéficie en partie de l'ASPA. De ce fait les démarches ont été faite pour l'exonération de la taxe d'habitation. En ce qui concerne la taxe foncière, elle ne bénéficie d'aucun dégrèvement. Mon revenu fiscal est de 4493€. J'ai 68 ans. Peut-elle prétendre à un dégrèvement ? Merci.
