Délai de 21 jours non respecté

Nous changeons de Syndic au 30 juin 2015 et, suite aux carences de ce Syndic l'AG a été fixée avec le Conseil Syndical au 8 mai, moins de 2 mois avant la fin de son mandat.

Envoyée le 16 avril et reçue le 17 la convocation n'est pas arrivée 21 jours avant la tenue de l'AG mais 20 jours seulement.

Le conseil syndical est d'accord pour que notre AG ait tout de même lieu. Averti par courriel aucun copropriétaire n'a déclaré vouloir faire annuler la réunion .

Peut-on maintenir la date de l'AG, une AG où il sera question notamment de passer du chauffage collectif, obsolète, au chauffage individuel?

1 Réponse

Bonjour, 

D’après mes infos, la loi prévoit quelques exceptions à ce délai de 21 jours. 

Il est dit que le règlement de copropriété peut, en toute légalité, prévoir un délai plus long (par exemple 30 jours). Le délai peut être également réduit en cas d’urgence à convoquer une assemblée général des copropriétaires (par exemple de 10 jours). J’en déduis donc que le maintien de votre date d’AG est possible. 

Excellente journée ! 



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