Que faire pour accélérer les prud'hommes ?

Bonjour, mon mari étant hospitalisé, il avait une audience le 11 octobre 2011. Notre avocat nous a conseillé de demander le renvoi, ce qu'il a fait, mais voilà l'affaire est renvoyée en sept. 2013 et ça fait déjà le 3ème renvoi. Pouvons-nous faire une procédure en référé afin de réduire le délai, sachant que mon mari est très affaibli suite à cette hospitalisation et handicapé maintenant. Je vous remercie de votre réponse
1 Réponse
Bonjour, Vous n'avez pas mentionné les raisons pour lesquelles votre mari avait une audience mais sachez que le recours au juge des référés n'est possible que dans un nombre limité de cas: * Dans les cas d’urgence, le juge peut prononcer toutes les mesures qui ne se heurtent à aucune contestation sérieuse ou que justifie l’existence du litige en question. On dit à cette occasion que le juge des référés est le juge de l’évidence, de l’incontestable. * Le juge des référés peut également prescrire les mesures conservatoires ou de remise en état qui s’impose pour prévenir un dommage ou pour faire cesser un trouble manifestement illicite (il peut ainsi suspendre la diffusion d’une publication portant manifestement atteinte à la vie privée d’un individu). * Le juge des référés est compétent pour accorder une provision sur une créance qui n’est pas sérieusement contestable. * Enfin, lorsqu’il existe un motif légitime de conserver ou d’établir avant tout procès la preuve de certains faits dont pourrait dépendre la solution d’un litige, le juge peut ordonner des mesures d’instruction, par exemple une expertise. Source: http://www.vie-publique.fr/decouverte-institutions/justice/fonctionnement/justice-civile/qu-est-ce-qu-procedure-refere.html


Votre réponse

Texte trop long