Demande des droits auprés de CPAM
Mon conjoint est décédé en 2015, reçoit une rente d'accident trimestriellement auprès de la CPAM. J'ai demandé auprès de cet organisme un capital décès qui n'aboutit à aucune suite favorable. Je me demande alors quelles sont mes droits
merci de m'éclaircir !
- Rubrique : démarches administratives
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- Rkhami
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1 Réponse
Bonjour,
Tout d’abord, la demande du capital de décès est adressée à la CPAM dans un délai d’un mois à compter de la date du décès. Pour cela, vous devez remplir un formulaire spécial, Cerfa n° 10431*01, joindre à la carte d’immatriculation de l’assuré un acte de décès, une fiche familiale d'état-civil ou un livret de famille, des bulletins de salaire et des justificatifs sur les relevés de compte vieillesse du défunt. Si vous avez rempli toutes ces conditions, normalement, vous devez bénéficier d’un capital décès.
Sinon, je vous conseille de demander des renseignements auprès de la caisse primaire d’assurance maladie.
Je vous passe également ce lien pour plus d’informations, et afin que vous connaissiez les conditions pour bénéficier d’un capital décès : https://www.pratique.fr/capital-deces.html
En espérant vous avoir aidé !
