Demande d information
Bonjour je me permets de vous envoyer ce message car je me pose une question mon papa est decede le 9 août et j ai un demi frere qui est malade et qui a un tuteur. Est ce que le tuteur a droit de fermer les comptes bancaires ?
- Rubrique : décès
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- Baby_sourire
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2 Réponses
Bonjour,
Un tuteur a pour rôle de veiller à la personne de votre demi-frère mineur ainsi qu’à ses biens. Il peut agir seul dans ses décisions et ses actes. Toutefois, il doit demander l’accord du conseil de famille pour les actes plus graves, tels que la vente d’un bien immobilier, qui pourront affecter le patrimoine du bénéficiaire de la tutelle.
Concernant le cas de votre demi-frère, je pense qu’il est préférable que vous consultiez l’avis d’un avocat ou du juge des tutelles.
Pour avoir plus d’informations, je vous invite à lire le contenu du lien ci-dessous.
https://www.pratique.fr/tutelle-savoir-tutelle.html
Bonne continuation !
Salut. Tout d’abord, mes sympathies. L Je sais qu’un tuteur a normalement la possibilité de gérer les biens et les dépenses d’un mineur. Donc, oui, celui de ton demi-frère peut se permettre de le faire, s’il y a un bon motif bien sûr. Justement, a-t-il donné une raison pour cet acte ? Sinon, il faudrait quand même demander. On ne sait jamais !
