Demander la prise en charge d'un concubin
Bonjour, Il me semble que pour les concubins lorsque l'on vit maritalement avec quelqu'un et qu'il y a charge effective on peut bénéficier de la sécurité sociale. Mais c'est quoi une prise en charge effective ? Comment sait on si on est dans ce cas ? Merci de vos réponses qui m'aideront beaucoup j'en suis sûr
- Rubrique : concubinage
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- Barcelonette
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1 Réponse
Bonjour, Oui, un concubin à la charge effective et permanente de son partenaire peut être pris en charge par la sécurité sociale. Ainsi, le concubin aura la qualité d’ayant droit de son partenaire. Etre à la charge effective d’une personne signifie que l’on vit avec cette personne et que l’on dépend financièrement d’elle. Cela suppose donc ne pas exercer d'activité et ne pas relever d'un régime obligatoire de sécurité sociale à un autre titre.
