demarches et autorisation
je suis locataire d'une maison et je désire être auto-entrepreneur en installant un bungalow pour de la vente alimentaire a emporter avec l'accord de mon propriétaire. quelles sont les demarches et autorisation qui en découlent. merci pour me repondre
- Rubrique : démarches administratives
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- Lessive54
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1 Réponse
Il me semble qu’aucune formalité n’est nécessaire pour l’installation de ce genre lorsque la surface de plancher n’excède pas 35m2 et lorsque cela se fait dans les dépendances des maisons familiales. Une autorisation est en revanche utile pour une surface de plus de 35m2. Le mieux c’est de se rapprocher du service urbanisme de ta commune pour savoir ce que dit le règlement de la zone car il arrive aussi que ce ne soit pas pareil selon chaque zone.
Bon courage.
