Démission d'un salarié et préavis d'un mois
Bonjour, Dans le cadre de l'allocation personnalisée d'autonomie (APA), je bénéficie d'une aide ménagère pour la toilette et le ménage. Celle-ci m'a envoyée un courrier de démission avec un préavis d'un mois. Elle a travaillé la première semaine du préavis et décide de ne pas terminer ce préavis. En a t'elle le droit ? Puisque c'est une démission me confirmez vous que l'on ne doit pas lui verser d'indemnité ? et enfin le solde de tout compte est-il le même étant donné que c'est une démission. Je vous remercie de votre réponse.
- Rubrique : démission
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- Nalens
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2 Réponses
Bonjour, Selon mes renseignements, dans les cas de préavis non effectué contre la volonté de son employeur par un salarié qui a démissionné, le démissionnaire ne perçoit pas d'indemnité. En revanche, c’est lui qui est censé en verser une à son employeur et cette indemnité doit correspondre au montant des salaires que le salarié aurait perçus s'il était allé jusqu'au terme de son préavis. Pour ce qui est du solde de tout compte, Il faut se référer au contrat de travail et à la convention collective. Au plaisir de vous aider
Bonjour, Oui, c’est évident : si le démissionnaire décide de ne pas faire son préavis et qu’il s’agit bien de sa propre initiative, cela veut tout simplement dire pas d'indemnité préavis. Vous pouvez même poursuivre cet employé devant les prud'hommes afin de percevoir des dommages et intérêts pour non respect du préavis mais je pense que ce serait peut-être un peu exagéré. Pour une démission, a mon sens, il n’y aura plus l’indemnité de licenciement et l’indemnité compensatrice de préavis. Reste à lui verser une indemnité compensatrice de congé payé. J’espère que ma réponse va vous aider.
