Quelle date prendre en compte pour le départ du préavis de résiliation du bail ?

Bonjour, Quelle est la date de prise en compte pour le départ du préavis de résiliation du bail du locataire, suite à l'envoi de la lettre avec Accusé de Réception ? Est-ce la date d'envoi du courrier du locataire ou la date de l'accusé de réception du bailleur? Merci pour votre réponse. Cordialement Georges LAGIER
2 Réponses
Bonjour, je crois bien que dans le cas d'une résiliation d'un bail, c'est la date à laquelle le bailleur a reçu la lettre et signé l'accusé de réception, ce qui correspond à la date à laquelle il a été informé de la résiliation du bail.
LeDuc a raison, c'est bien la date de réception de la lettre qui compte comme le début du préavis.


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