Rémunération des heures pour déplacement professionnel
Bonjour, je suis formateur dans un organisme privé de formation, je suis cadre, donc pas soumis aux 35 heures, je souhaite savoir si mes heures d'avion ainsi que mes journées de formation effectuées le week-end à l'étranger doivent m'être payées ? Descriptif : samedi 14 heures d'avion, dimanche début de la formation jusqu'au samedi suivant et le jour même j'ai repris l'avion à 20 heures et je suis arrivé en France à 12h le lendemain. Je n'ai pas été payé pour les heures effectuées les deux week-end compris dans ma mission.
- Rubrique : formation
- Réponses : 2
- Hanouna246810
- Signaler un abus
- Suivre cette discussion
2 Réponses
Bonjour, En tant que cadre, normalement, les frais de séjour au cours de vos déplacements effectués à la demande de votre employeur sont toujours à la charge de l’entreprise. Ils sont remboursés, seulement, à la présentation des pièces justificatives qui correspondent ou sous forme d’une indemnité forfaitaire fixée dans votre société. Si vous pouvez, veuillez consulter ce site https://www.legifrance.gouv.fr/affichIDCC.do;jsessionid=91C4CAB277EA5863D22BEF9FB3F55D97.tpdjo17v_1?idSectionTA=KALISCTA000005749846&cidTexte=KALITEXT000005673470&idConvention=KALICONT000005635842 Il vous donne toutes les informations utiles sur ce sujet. Bonne lecture à vous !
Bonjour, En premier lieu, j’aimerais attirer votre attention sur le début de votre message. Vous indiquez « je suis cadre, donc pas soumis aux 35 heures ». Sachez que cela n’est absolument pas vrai, sauf à bénéficier du statut de « cadre dirigeant », c’est à dire répondant à la définition du Code du travail à l’article L3111-2. Pour répondre à votre question, le temps de déplacement professionnel correspond à un « temps de mission » est considéré comme temps de travail effectif lorsqu’il est effectué du siège social vers le lieu de travail. Le temps passé de votre domicile vers le lieu de travail correspond à un temps de déplacement professionnel ouvrant droit à compensation (financière ou sous forme de repos) lorsqu’il dépasse le temps « normal » prévu. Bien cordialement
