Dérogation aux nuisances sonores pour travaux
je change ma toiture actuellement et, à cause de la chaleur, l'artisan désire travailler à partir de 6h du matin mais mon voisin n'est pas d'accord. Comment obtenir une dérogation pour travaux bruyants ?
- Rubrique : habitation
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- Fruchefamily
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2 Réponses
Bonjour,
6h du matin ? Je comprends parfaitement la réaction de votre voisin. Sachez que la loi stipule que les travaux momentanés de bricolage ou de jardinage réalisés avec des outils ou d’appareils susceptibles de causer une gêne pour le voisinage ne peuvent être effectués que les jours ouvrables de 8h30 à 12h et de 14h30 à 19h30. Ceux-ci sont autorisés les samedis de 9h à 12h et de 15h à 19h. Les dimanches et jours fériés, les heures de travail doivent se situer entre 10h et 12h.
Pour plus d’informations, ou avoir une dérogation pour travaux bruyants, je vous invite à vous renseigner auprès de la mairie.
Bonne continuation !
Je comprends tout à fait ce que tu veux dire. Si j’étais à la place de ton voisin, cela m’aurait dérangé aussi. En faisant un détour sur le forum, je suis tombée sur cet article : https://www.pratique.fr/lettre-demande-derogation.html . Je pense qu’il t’aidera. Il contient un modèle de lettre qui te sera utile pour faire ta demande. Bon courage !
