Dérogation du plafond de ressources possible ?
Bonjour, je suis locataire d'un logement HLM type PLS (Prêt Locatif Social) car mes revenus de salariés dépassent le plafond PLUS (Prêt Locatif à Usage Social). Je serai retraitée le 1er juillet et mes revenus baisseront de 30%. Je souhaite obtenir un logement type PLUS. Si je fournis mes avis d'imposition des 2 années précédentes, je dépasserai le plafond alors que mes revenus auront baissé. L'organisme HLM peut-il m'accorder une dérogation en se basant sur la notification de retraite ? Merci de vos informations.
- Rubrique : location logement
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Bonjour, En principe, c’est le revenu fiscal de référence de l’année N-2 qui est prise en compte pour l’attribution d’un logement HLM. Toutefois, à titre exceptionnel, on peut demander que soient pris en compte les revenus des 12 derniers mois ou, au choix, les revenus de l’année n-1 lorsque les ressources ont diminué d'au minimum 10 % entre l’année N-2 et l’année du dépôt de son dossier. Dans ton cas, je ne sais pas si l’organisme HLM acceptera de se baser sur la notification de ta retraite et de ne prendre en compte que tes revenus à venir. Tu as toujours la possibilité de poser la question à l’organisme HLM.
