Qui paye l'installation d'un détecteur de fumée dans un logement ?

Bonjour, Non, le propriétaire ne peut en aucun cas t’obliger à les accepter si tu en disposes déjà. De plus, la charge de l’installation ainsi que de l’entretien de ce dispositif revient à l’occupant du logement, dont toi et pas lui. Donc, le choix du dispositif te revient complètement. Ainsi, si ton logement est déjà doté d’un tel équipement, tu n’as plus à accepter les siens. Mais il s’agit surement d’une rumeur qui reste une rumeur !

Bonjour, Comme le stipule le décret de janvier 2011, tous les logements à usage privé devront être équipés d’un détecteur de fumée. Et par défaut, il revient à l’occupant, que ce soit le proprio ou le locataire, la charge de son achat, de son installation et de son entretien. Sont exclus les locations saisonnières, les logements meublés et les logements de fonction car dans ces cas là, le proprio est le seul responsable devant veiller à son achat, à son installation et à son bon fonctionnement. Personnellement, je trouve que tu es tout à fait dans ton droit de refuser. Il faut tout simplement expliquer cela au proprio. Mais dans le cas où il refuse de t’écouter, eh bien, saisis les tribunaux ordinaires de ta ville car tout litige concernant le détecteur de fumée relève de leurs compétences.

Bonjour Hippie, Pour répondre à votre première question, le propriétaire n’a pas le droit de vous faire accepter ses détecteurs de fumée. De plus, vous en disposez déjà, ce n’est donc pas la peine qu’il fasse installer les siens. Concernant votre deuxième question, je suppose que c’est au locataire de se charger de l’entretien annuel de ces appareils. Je vous souhaite une agréable journée.

Bonjour, c'est au propriétaire de se charger de l'achat mais le coût est porté par le locataire. Le propriétaire peut donc vous facturer le detecteur de fumée. De même, l'entretien du detecteur est à votre charge.

C'est incroyable le nombre de bêtises que l'on peut lire. Les gens disent n'importe quoi sans avoir connaissance des textes. "c'est au propriétaire de se charger de l'achat mais le coût est porté par le locataire. Le propriétaire peut donc vous facturer le detecteur de fumée" : Mais c'est archi faux. La loi Alur du 24 mars 2014, article 3, paragraphe I, stipule que le propriétaire doit installer le détecteur de fumée mais ceci n'est valable qu'à compter du 8 mars 2015. Ainsi, à partir de cette date, tout locataire entrant dans un logement devra trouver un détecteur installé par le propriétaire. Ensuite, il existe un paragraphe III qui dit ceci au sujet des logements déjà occupés avant le 8 mars : "Pour les logements occupés par un locataire au moment de l'entrée en vigueur de l'article 1er de la loi n° 2010-238 du 9 mars 2010 visant à rendre obligatoire l'installation de détecteurs de fumée dans tous les lieux d'habitation, l'obligation d'installation faite au propriétaire est satisfaite par la fourniture d'un détecteur à son locataire ou, s'il le souhaite, par le remboursement au locataire de l'achat du détecteur" : Donc, pour les logements déjà occupés, ce qui est la majorité des cas, le propriétaire n'est tenu qu'à vous fournir les détecteurs, pas les installer. Il n'est pas prévu de répercuter le coût d'achat au locataire. Pour ceux qui sont déjà équipés, vous pouvez demander le remboursement de l'achat au propriétaire. C'est lui qui décide s'il vous les donne ou vous les rembourse. S'il vous les donne, vous installez ceux que vous voulez, les vôtres ou les siens. Effectivement l'entretien ou le remplacement incombe au locataire.