Définition des dettes sociales [résolue]

Bonjour, pourriez-vous me préciser ce que sont des dettes sociales, ex : les taxes dues aux impôts sont-elles des dettes sociales ? Merci pour vos réponses.
2 Réponses
Bonjour, Les dettes fiscales sont les dettes d'une entreprise envers l’administration fiscale (TVA, impôts...) et les dettes sociales sont les créances non payées aux différents organismes sociaux comme les caisses de retraites ou les caisses sociales (cotisations sociales…). Cela signifie que les taxes dues aux impôts constituent des dettes fiscales et non pas des dettes sociales.
Bonjour, Je vous remercie pour cette réponse qui me conforte dans mes idées premières. Auriez-vous une suggestion pour me défendre contre un agent des impôts qui, part excès de zèle me prélève par une ATD le montant de taxe foncière indue, je suis handicapé a 80% et je perçois le fond de solidarité de vieillesse.Malgré les art 1390 et1391 du code gl des impôts
Bonjour, auriez-vous une réponse a me soumettre afin de répondre avec intelligence au trésor public, un de ses agent m'impose un Avis a Tiers Détenteur pour payer une taxe foncière sur une maison appartenant a une SCI. Et en plus il sait que je suis exonéré pour handicape a 80%. Ce zélé du trésor invoque l'art 1857 du code civil ma question premiere et dont j'ai bien reçu votre réponse et pour laquelle mille merci
Bonjour, Ton cas est très particulier et nécessite donc une analyse juridique plus personnalisée et plus approfondie que je ne suis pas en mesure de faire. Pourquoi ne pas contacter un spécialiste du droit qui saura le faire sans difficulté et te répondre de façon fiable. Pour cela, tu as la possibilité de faire une consultation gratuite d’avocat auprès de certains organismes comme la mairie, le tribunal d’instance, le tribunal de grande instance, les maisons de justice et du droit, ainsi que les centres départementaux d'accès au droit (CDAD)… Des consultations gratuites d'avocats y sont dispensées et il en existe un peu partout.