Dévolution des biens d'une association en cas de dissolution.

Question

Dévolution des biens d'une association en cas de dissolution.

Bonjour,
Comment faire en pratique pour réaliser le don manuel (somme d'argent et matériel) de l'association dissoute à une autre association : inventaire, reçu, pièce comptable ? Où trouver des modèles ?
Faut-il faire une AG de Clôture ?
Merci de votre attention,
Mme Florence Mothé

Rubrique : gestion
28 février 2016
Réponses : 4
Florence.mothe2
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4 Réponses

Powerd · Answer 1 · 2016-02-29T15:30:15

Bonjour Florence,

Vous trouverez sur https://www.pratique.fr/lettre-acte-seing-prive-don-manuel.html un aperçu d’un acte sous seing privé de don manuel, que vous pourrez utiliser comme référence.

Je pense que la dissolution d’une association doit être décidée par les membres lors d’un AG.

Bonne continuation !

Florence · Answer 2 · 2016-02-29T16:02:57

Bonjour Powerd, Merci pour votre réponse au sujet du don qui va mettre bien utile. Concernant l'AG de dissolution, elle a été faite mais j'ai vu sur le net qu'on peut apparement faire, après la clôture des comptes de l'asssociation, une AG de Clôture qui homologue la liquidation de l'asssociation. Est-ce obligatoire, c'est la question que je me pose ? Bonne journée, Florence

Powerd · Answer 3 · 2016-03-01T12:38:45

Bonjour,

Personnellement, je pense qu’il est nécessaire de faire une AG de Clôture si les comptes n’ont pas encore été présentés lors de l’AG de dissolution et que les membres n’ont pas encore eu un aperçu sur la situation financière de l’association.

Bien cordialement

Powerd · Answer 4 · 2016-03-01T12:38:37

Bonjour,

Personnellement, je pense qu’il est nécessaire de faire une AG de Clôture si les comptes n’ont pas encore été présentés lors de l’AG de dissolution et que les membres n’ont pas encore eu un aperçu sur la situation financière de l’association.

Bien cordialement