Sur le diagnostic du SPANC qu'est-ce qui indique la conformité de l'ANC
Bonjour, Lors de la vente, le diagnostic ANC est obligatoire. La loi dit "en cas de non-conformité, l'acquéreur fait procéder aux travaux dans le délai d'un an après la vente". Voici ma question : qu'est-ce qui indique sur le diagnostic du SPANC la non-conformité de l'ANC ? sur notre diagnostic, il y a des préconisations mais rien qui stipule d'une conformité ou non-conformité. Pourriez-vous m'aider ? merci d'avance
- Rubrique : achat vente immo
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Bonjour, Selon moi, le diagnostique du SPANC devrait mentionner noir sur blanc la conformité ou la non-conformité de votre installation d’assainissement non collectif car n’est ce pas la raison d’être du contrôle ? Toutefois, si le diagnostique a préconisé tels ou tels travaux à réaliser, dans ce cas, je pense qu’il indique déjà implicitement une non-conformité de votre installation. D’où la nécessité de faire exécuter les travaux recommandés sur le diagnostique.
