Régler des difficultés avec un délai de compromis de vente ?
Bonjour, j'ai signé un compromis de vente le 15.05.13 avec signature authentique avant fin juillet (délai total 2 mois 1/2). Or, en raison des ponts en mai et de congés de mon conseiller bancaire, je n'ai pu obtenir qu'un avis favorable de ma banque. De plus, j'apprends le 19.06.13 qu'étant ancienne employée de celle-ci, la signature du dossier est reportée au 27.06.13...(car le dossier doit se faire de manière manuelle et avec questionnaire de santé). Compte tenu que je suis en cure thermale du 26.07.13 au 15.08, je voudrais repousser la date de signature définitive après le 16.08, soit, environ 3 semaines par rapport au compromis. Est-ce que cela occasionnera des dommages et intérêts ? Par ailleurs, puis-je encore choisir mon propre notaire au lieu de garder le notaire du vendeur ? Ai-je intérêt à faire un courrier recommandé pour demander cette prolongation ? Je vous remercie d'avance de vos conseils.
- Rubrique : achat vente immo
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2 Réponses
Bonjour, Oui, le vendeur peut te réclamer des dommages et intérêts pour ce retard. Toutefois, tu peux toujours négocier avec lui. Tout peut être résolu avec la discussion et la négociation. Et c’est beaucoup mieux de lui faire également une lettre recommandée avec accusé de réception. Pour la question relative au notaire, tu peux effectivement choisir ton propre notaire. Tu n’es nul obligé de te contenter du notaire du vendeur. Et il parait que cela n’engendre aucun frais supplémentaire.
Bonjour, Oui, je comprends que je dois respecter le compromis. Mais, c'est la banque qui a pris du retard (dossier compliqué : ancienne employée + questionnaire santé). L'agent immobilier m'a donné seulement 2 mois et 1/2 entre la signature du compromis et la date de l'acte authentique. De plus, il y avait beaucoup de congés en mai. Pensez-vous que je puisse être tenue responsable ? Merci pour cette précision.
Bonjour, Dans ce genre d’affaire, il aurait fallu prendre certaines précautions avant de signer le compromis de vente. Il y avait lieu de demander à la banque de se prononcer sur le principe et le délai de l'octroi du prêt avant la signature du compromis. Essaie quand même de te mettre à la place du vendeur. Si tu étais à sa place, qu’aurais-tu fait si l’acheteur qui aurait signé le compromis de vente avec toi te faisait attendre trop longtemps ? Côté vendeur, il y aurait probablement des projets en jeu ou des préjudices causés par ce retard. Il faut comprendre cela. De plus, si un délai est prévu dans la promesse de vente, c’est que ce délai doit être respecté par les parties contractantes. Il y va de l’intérêt de chacune des parties. Mais comme tu le dis, c’est la banque qui a pris du retard, que cela ne dépendait pas de ta volonté, c’est une raison pour parler avec ton vendeur afin de t’excuser tout d’abord et lui demander un délai supplémentaire, c’est la moindre des choses. Et il faut le faire le plus vite possible pour que le vendeur ne porte sa menace à exécution.
Bonjour, Je comprends tout à fait le vendeur. La clause suspensive du prêt aurait très bien pu lui faire manquer la vente aussi.... Mais par ailleurs, pensez-vous que l'on puisse aussi avoir de la compassion pour une personne handicapée divorcée qui vit seule avec son enfant de 13 ans (ce qui entraine un dossier compliqué avec questionnaire médical)? Il est au courant depuis début juin des difficultés rencontrées, mais, ne veut rien savoir....Une demande de prolongation a été faite maintenant, en recommandé.Le temps demandé est d'une vingtaine de jours puisque le notaire est en congés début août ? Bien sûr que j'ai demandé à ma banque (bien avant d'acheter ce bien) les délais et posé plein de questions... Les réponses viennent au compte goutte et pas toujours justes... Je ne pouvais pas prévoir non plus les congés du notaire... Mon erreur a été d'accepter la signature en juillet, compte tenu de ma cure thermale...
