Questions & Réponses
Posée le 11.08.11
a153
0 points
Dans un divorce, peut-on tenir compte des bien acquis avant le mariage ?
Bonjour,
Marié sous le régime de la communauté et en instance de divorce, pouvez-vous me dire je peux tenir compte des biens acquis avant le mariage ? (véhicules et mobilier, qui ont été remplacés depuis)
Vous en remerciant
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Une réponse :
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alf007
201 points
Bonjour,
Si les biens que vous évoquez ont été remplacés par de nouveaux biens acquis pendant le mariage, il me semble que vous devrez les partager à parts égales avec votre conjoint, puisque vous êtes sous le régime de la communauté.