Questions & Réponses

Posée le 11.08.11

a153

auteur question

0 points

 

Dans un divorce, peut-on tenir compte des bien acquis avant le mariage ?

Bonjour,

Marié sous le régime de la communauté et en instance de divorce, pouvez-vous me dire je peux tenir compte des biens acquis avant le mariage ? (véhicules et mobilier, qui ont été remplacés depuis)

Vous en remerciant

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Une réponse :

Postée le 12.08.11

alf007

201 points

 

Bonjour,


Si les biens que vous évoquez ont été remplacés par de nouveaux biens acquis pendant le mariage, il me semble que vous devrez les partager à parts égales avec votre conjoint, puisque vous êtes sous le régime de la communauté.

   

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