Pas de droit de succession à payer à l'Etat si l'Etat a vendu le bien ?
Bonsoir, J'ai été désigné légataire universel il y a 22 ans, par mon ancienne compagne. J'en ai été informé seulement maintenant par un généalogiste. Ce dernier m'a précisé que le logement dont ma compagne était propriétaire a été vendu par l'état et que de ce fait, je n'aurai pas de droit de succession à payer à l'Etat, ce dernier s'étant déjà servi lors de la vente de ce bien. Est ce vrai ou devrais je quand même m'acquitter des 60% légaux ? Je vous remercie pour vos réponses Cordialement Cgerard
- Rubrique : succession
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- Cgerard
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Bonjour, Franchement, je ne sais pas. Si j’étais toi, je m’informerais sur cela auprès de l’administration fiscale ou demander l’avis d’un notaire. En tout cas, en tant que généalogiste, il devrait être un homme de parole. Mais si tu as des doutes, c’est mieux que tu demandes confirmation auprès d’une personne de loi.
