En cas d'accident sur ma propriété qui est responsable ?
Une association du village voisin (autre commune qui est dans un département voisin et dans une autre région administrative) trace quand l’hiver le permet des pistes de ski, ce parcours passe à l’intérieur de ma propriété (dans un pré où se trouve des étangs non clôturés). Pour information le maire de ma commune ne va pas à l’encontre du projet si le propriétaire est d’accord, mais a formalisé par écrit à l’autre commune qu’il en prenait pas la responsabilité si il y avait un problème. Si il y a un accident d’un skieur qui tombe dans un étang, ou se blesse et porte plainte, qui est responsable? Quelles sont mes limites de responsabilités entre moi le propriétaire, l’association de bénévoles qui trace les pistes de ski ? Dois je prendre une assurance spécifique ?
- Rubrique : vie quotidienne
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- Mric07
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1 Réponse
Bonjour, Dans l’hypothèse où un skieur tombe ou se blesse à l’intérieur de votre propriété qui se trouve être une piste de ski gérée par une association (qui n’a aucune relation avec vous), selon moi, seule la responsabilité de l’association devrait être engagée dans ce cas. La vôtre, non. Vous êtes le propriétaire de la propriété, certes, mais logiquement, c’est du devoir de l’association d’assurer la sécurité de ses skieurs. Elle devrait pour cela mettre en place les différents dispositifs et mesures de sécurité nécessaires sur les pistes de ski pour assurer le bien de tous, non ? La clôture des étangs fait partie de cette mesure. Si vous avez peur ou que vous voulez vous assurer que votre responsabilité ne soit pas engagée, faites de même que le maire de votre village. Signifier également par écrit que vous avez mis la propriété à la disposition de l’association qui l’utilise comme piste de ski mais que votre responsabilité ne peut être engagée en cas de souci. Cordialement
