Questions & Réponses
Posée le 10.05.11
tata_bertrand
0 points
Doit-on déclarer une donation ?
Doit-on obligatoirement déclarer une donation ? Est-ce au notaire de le faire ?
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La bonne réponse séléctionnée par Tata_bertrand
Posée le 10.05.11
adrienne_20
6 points
Toute donation doit être déclarée. S'il s'agit d'un don manuel, le donataire peut déclarer la donation au service des impôts de son domicile sans passer par un notaire. S'il s'agit d'une donation immobilière, vous devez passer par un notaire qui effectuera les déclarations nécessaires.
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fantomas
250 points
tata_bertrand bonjour,
Hé oui, cela est même obligatoire sinon tu risques le contrôle fiscal et là ça ne rigole pas! C'est le notaire qui le fera avec un acte authentique.
Ainsi, tout sera en règle, ta famille et toi dormirez sur vos deux oreilles, tranquillement. Que ce soit pour une somme d'argent, un bien immobilier ou les deux ensembles. Par la même occasion, demande au notaire quels sont les paramètres, il y a eu du changement dernièrement, lui sûr, le sait.
En espérant t'avoir un peu aidé. Bonne journée et bonne continuation