Questions & Réponses
Posée le 12.06.11
escaudinoise
1 points
Que est le rôle d'une tutelle à la personne ?
bonjour,
mon fils est handicapé mental et on ma désigné comme tutelle a la personne pour lui. Il a 21 ans avec une association de tutelle. Mon fils est en institut en internat.
merci de me répondre.
Que veut dire exactement tutelle a la personne et qu'elles sont mes obligations pour la loi ET pur mon fils ?
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LeDuc
377 points
Bonjour,
D'un point de vue général, le rôle du tuteur est de représenter la personne sous tutelle dans les actes de la vie civile.
Concrètement, cela signifie que pour un certain nombre d'actes de la vie quotidienne, ce sera vous qui en aurez la charge. Exemple : vous pourriez vendre un bien dont la personne sous tutelle dispose.
Normalement, la personne sous tutelle est libre de faire beaucoup de choses, mais pour certains comme se mairier, signer un pacs par exemple, il devra obtenir l'autorisation du juge.
Il est difficile d'être plus précis dans la mesure ou c'est le juge des tutelles qui détermine précisément quel sera le degré de responsabilité du tuteur.
Le juge vous a-t-il donné toutes ces informations ?
LeDuc