Don manuel aux petits enfants

Bonjour,

Ma mère souhaite faire un don manuel à ses petit enfants, tous mineurs, sous forme d'actions boursières. Est ce possible avec moi comme tuteur légale ?

Merci

2 Réponses

Bonjour Franck,

Oui, il est tout à fait possible que votre mère fasse le don manuel à ses petits-enfants et le fait que vous soyez leur tuteur légal rend les choses plus faciles puisque les enfants sont encore mineurs. Ces derniers ne disposent pas encore de capacité juridique et ne peuvent donc pas contracter en leur nom propre. Je crois que le contenu de ce lien vous sera utile. Je vous propose d'y jeter un coup d'œil.

https://www.pratique.fr/donation-a-enfants-a-petits-enfants.html

Cordialement,

Coucou,

Étant donné que les enfants sont encore mineurs, ils peuvent recevoir la donation, mais n'ont pas la capacité juridique pour l'avoir en leur nom propre. C'est donc le représentant légal qui doit accepter ce don. Je pense que cette page vous sera utile : http://droit-finances.commentcamarche.net/faq/593-donation-a-un-enfant-mineur . Je vous souhaite une bonne journée.

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