Annuler une donation qui a été faite ?
Bonjour, Savez-vous si une donation qui a été fait peut être annulée ? Si l'on peut revenir dessus ? Et si oui, comment ? Merci.
- Rubrique : donation
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- Nenesse
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1 Réponse
Bonjour, dans certains cas oui, mais il faut que la demande soit motivée. Voici les principaux cas d'annulation : - la survenance d'un enfant (à condition de l'avoir prévu dans l'acte) ; - l'ingratitude du bénéficiaire ; - l'inexécution des charges prévues. Source : http://www.lemoneymag.fr/v5/fiche/s_Fiche_v5/0,6171,13156,00.html D'autres personnes peuvent demander l'annulation d'une donation : - si son auteur n'était pas sain d'esprit ; - si son consentement a été vicié par l'erreur, le dol ou la violence ; - si la donation a été consentie à une personne interdite de recevoir par la loi. En espérant vous avoir été utile, LeDuc
