Peut-on faire une donation à un seul de ses enfants ?
Bonjour, Peut-on faire une donation à un seul enfant ? merci
- Rubrique : donation
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- Phil4
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6 Réponses
Bonjour, il est possible de faire une donation à un seul de ses enfants, car vous êtes libre de disposer de votre patrimoine comme bon vous l'entendez. Attention, lors du décès du parent en question, l'équilibre sera rétabli entre les héritiers. Source : http://www.paris.notaires.fr/art.php?cID=283&nID=661
Bonjour, La réponse est oui. Les parents peuvent favoriser un enfant. Pour cela, ils peuvent faire une donation à un seul de leurs enfants. De leur vivant, ils disposent librement de leurs biens. De ce fait, ils peuvent faire de ces biens ce qu’ils veulent. Néanmoins à leurs décès, la donation faite à cet enfant sera inévitablement rapportée à leur succession, ce afin d’établir l’équité entre les héritiers.
Bonjour, Je viens de répondre à une question similaire à celle-ci, donc je vais reprendre les explications que je viens d’apporter sur le lien http://questions.pratique.fr/question-usufruit-1-seul-3-enfants-99600.html Il n’est pas interdit d’avantager un ou quelques uns de ses enfants, au moyen de donations ou par testament. L’important, c’est que la libéralité consentie en faveur de cet enfant ne soit pas excessive, de façon à excéder la quotité disponible et à empiéter sur la part de succession à laquelle les autres héritiers ont impérativement droit. Si la libéralité est supérieure à la quotité disponible et empiète donc sur la réserve héréditaire, les héritiers réservataires qui sont lésés sont invités à intenter une action en réduction de la libéralité dans les 5 ans à partir du décès. L’enfant avantagé sera alors tenu de récompenser les héritiers lésés à raison de l'excédent.
Bonjour.
J'ai deux enfants et je souhaite en aider un pour qu'il puisse faire l'acquisition d'un bien ! Es ce possible ?
Je sais que je peux donner 31865euros qui retomberont dans la succession à mon décès !
Mon Notaire m'informe que le fait que ce soit un don manuel et au profit d'un seul enfant, il fera l'objet, à mon décès, d'un rapport d'après la valeur qu'aura pris le bien dans lequel ce dont aura été investi!
A mon décès si mon bien vaut 200 000,00 euros, les 31865euros retomberont t-il dans la succession plus la plus-value ? J'avoue que je n'y comprend rien ?
Pourriez-vous me donner un petit exemple.
Merci
Bien cordialement
Bonjour
Mes parents ont cru me favoriser en me faisant la donation de leur appartement de leur vivant.
Decedes, je me suis et je suis dans la pire des situations: ma soeur qui ne s est jamais occupe d eux et n est meme pas venue aux obseques s est vu heriter de 25% de la valeur de l appartement, m obligeant a vendre en viager cet appartement pour pouvoir reverser 100 000€ a ma soeur!!Mes parents ont du se retourner dans leur tombe!!!
