DONATION à une Auxiliaire de vie
Bonjour,
En contre partie de services rendus et de bons soins, je souhaiterais faire établir par mon Notaire une donation de 50% de mes biens immobiliers au profit de mon Auxiliaire de vie (les autres 50% revenant à mon épouse).
QUESTION :
Si cette Auxiliaire de vie venait à me quitter volontairement, cette donation pourrait-elle être révoquée ?
Bien cordialement,
Pascal FOURNI.
- Rubrique : vie quotidienne
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- Pascal.fourni
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1 Réponse
A ce que je sache, une donation est irrévocable, sauf situations particulières mais je ne sais pas lesquelles. Cependant, selon les informations que j’ai lues sur certains sites internet, le donataire doit saisir le Tribunal compétent lorsqu’il souhaite révoquer une donation. Ils disent aussi qu’une annulation est possible si le donataire insère préalablement dans son acte une "clause de révocation de plein droit ". Cette clause lui donnerait plus tard droit à la révocation de sa donation, et cela, sans passer devant le juge. Cela dit, je pense c’est toujours plus prudent et plus judicieux de bien réfléchir et de prendre conseil auprès de son Notaire ou de son avocat avant de prendre une décision pour une donation. Je vous propose aussi de visiter la page sur ce lien pour mieux vous informer: https://www.pratique.fr/donations-cas-annulation-revocation.html.
Bonne continuation.
