Bien au nom de ma mère : est-ce une donation déguisée ?
Bonjour, Mon père vient de décéder et laisse à ma mère une somme considérable. Or, ma mère (ayant elle aussi sur ses comptes la même somme considérable) a la donation et va user de son droit de jouissance pour ne pas donner à mes 2 demi-frères et à nous 5 (filles). A la limite, ce n’est pas ça le plus grave : Quand ma mère est venue de son pays lointain avec moi (je suis née dans ce pays), sans bagage, mon père était soldat, et de retour dans la vie civile, après son divorce (d'où les 2 demi-frères que je ne connais pas) ils ont fait l’acquisition de plusieurs biens mais mon père a tout mis sur le nom de ma mère pour que mes 2 demi-frères ne puissent rien avoir. Aujourd’hui, cela a fait « boule de neige » puisque les biens étaient en location et elle se retrouve (grâce au financement de mon père) avec les liquidités ainsi qu'un très beau et gros patrimoine. J’ai essayé de la raisonner concernant la succession de notre père, de faire donation de son vivant à nous 5 (filles) tout en profitant de la jouissance : elle m’a répondu qu’elle fera ce qu’elle voudra, et pire encore, le donner pourquoi pas à l’état ou à une association. Je suis consciente que cela ne m'appartient pas, mais au vu de non attitude bornée je trouve inadmissible que ma mère puisse dilapider les biens immeubles qui concernaient aussi mon père. Pourriez-vous me conseiller ? J’aimerais savoir s’il est possible de dénoncer que tout ce qu’elle possède à aujourd’hui n’est que le bénéfice d’une donation déguisée ? Merci pour votre aide.
- Rubrique : donation
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3 Réponses
Bonjour, Donc, si j’ai bien compris la situation, elle se trouve usufruitière de tous les biens laissés par ton père et qu’elle pense faire donation de tous les biens à l’état ou à une association ? Tout d’abord, si elle est usufruitière, elle n’a pas plein pouvoir sur ces biens. Elle n’a qu’un droit de jouissance et ne peut donc en disposer librement. Normalement et légalement, la nue-propriété devrait vous revenir, et elle n’a pas de droit sur celle-ci et n’a donc pas le droit de toucher à cette part qui devrait normalement vous appartenir. Et si vous preniez conseil à un juriste ? C’est le mieux que vous puissiez faire face à ce genre de situation. Mieux vaut prendre l’avis d’une personne avisée qui pourra vous guider et vous conseiller de façon objectif sur ce que vous devriez faire.
Bonjour, Oui, il serait mieux en effet de consulter une personne de loi qui sera à même de vous prodiguer de bons conseils juridiques. Si cela pourrait vous intéresser, voici un lien où vous pourrez trouver des experts : http://questions.pratique.fr/liste-experts.html. Ces experts peuvent être consultés par téléphone.
Bonjour, Merci pour vos réponses. Je me suis peut être mal exprimée : c'est mon père qui avait l'argent (il travaillait), mais quand ils ont fait les acquisitions, pour que ces 2 fils ne puissent rien avoir, il a fait les crédits au nom de ma mère, les actes d'acquisition sont TOUT AU NOM DE MA MERE. Ensuite, les revenus (placements, revenus locatifs...etc...), sur les comptes de ma mère. Ma mère n'avait AUCUN REVENU !!! Oui, c'est insensé, mais ça existe...
Bonjour, Si les faits se sont passés tel que tu l’as racontés, alors il s’agit très bien d’une donation déguisée que vous avez le droit de dénoncer auprès de l’administration fiscale. Vous devrez pour cela arriver à prouver la donation déguisée, par tous les moyens à votre disposition (témoignages, documents, etc).
