donation délai 10 ans
Bonjour,
Une amie me dit que si l'on décède dans les 10 ans qui suivent la donation à un enfant, celle-ci est assujettie aux impôts.
Ne confond elle pas avec le délai de 10 entre deux donations ?
Merci pour votre réponse,
- Rubrique : Donation familiale
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- Mifishes
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1 Réponse
Bonjour,
Tout ce que je peux vous dire, c’est que les donations faites plus de 10 ans avant le décès du donateur, ou avant la donation antérieure, ne sont plus, pour le calcul des droits de succession, rappelées à la succession, ce qui permet de réduire considérablement les droits à payer, voire de les supprimer.
Pour vous aider, je vous conseille de demander l’avis d’un notaire.
Bonne continuation !
